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Conditions générales de vente

Mise à jour le 31.05.2017. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignés les « Conditions Générales de Vente » régissent l'ensemble des relations entre

- la société OOSHOP, Société par Actions Simplifiées au capital de 12 266 270 euros, dont le siège social se situe Z.I Route de Paris Mondeville 14120, immatriculée au R.C.S de Caen sous le numéro: 420.153.538 - numéro de TVA : FR43420153538, (ci-après dénommée le « Vendeur ») et

- la personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site Internet www.ooshop.com (ci-après dénommée le « Client »)

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Accepter les CGV et payer ".

Plan :

Préambule - Article 1: Objet - Article 2: Généralités - Article 3: Caractéristiques des Produits et Prix - Article 4: Commande - Article 5: Paiement - Article 6: Livraison - Article 7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 8: Droit de rétractation - Article 9: Garantie - Article 10: Relation Clients - Article 11: Protection des données personnelles - Article 12: Propriété Intellectuelle - Article 13: Responsabilité - Article 14: Force majeure - Article 15: Droit applicable/Réclamations et litiges.

 

I. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

II. Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client :

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse) et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cliquant sur l'icône du Site " Accepter les CGV et payer ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe :

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque connexion au Site. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client clique sur " Accepter les CGV et payer ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2.4 Preuve :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

III. Caractéristiques des produits et des prix

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre :

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence de l’icône panier à coté de l’article sur le Site). Un produit devenu momentanément indisponible est indiqué comme tel.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Aussi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix :

Les prix indiqués sont ceux du Vendeur et ne peuvent en aucun cas s'appliquer dans les magasins ou autres Sites Internet du Groupe CARREFOUR.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ou des déchets d'ameublement et/ou la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix du Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents (Sites Internet ou magasins) ou ceux pratiqués par les magasins ou Sites Internet du groupe Carrefour.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

3.4 Promotions / Bons de réduction :

Les promotions (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) proposées par le Vendeur peuvent être limités à trois (3) avantages par offre et par foyer (la limitation sera mentionnée au Client en cas de sélection d’une quantité supérieure à la limite fixée lors de la mise au panier du lot promotionnel). Au delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits.
Les bons de réduction qui peuvent être remis sous forme de code promotionnel sont limités à une utilisation par commande.

3.5 Modalité de reprise d'un appareil électrique ou électronique en cas d'achat d'un produit similaire :

Le Client ne peut se débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d'équipement électrique ou électronique, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer le Vendeur lors de sa passation de commande. L'ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé au Vendeur. Ce dernier le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

 

IV. Commande

4.1 Rubrique " Mon compte " :

4.1.1 Création du compte :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

* soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Je crée mon compte ».

* soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison, étage, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique,  s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

4.1.2 Utilisation du compte :

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur Panier puis Détail du panier.

L'historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mes commandes ". L'historique est conservé pendant 6 mois sur le Site.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

4.1.3 Désactivation du compte :

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients.

Le Vendeur s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client :

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur l'icône " Accepter les CGV et payer ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client, hors frais de livraison, doit être supérieur ou égal à 50 euros (sauf mention contraire ou offre promotionnelle précisée sur le Site). Le message indiquant la nécessité de franchir ce montant minimum pour pouvoir procéder à l’achat continuera de s’afficher tant que le montant en question n’aura pas été atteint.

Enfin, en cas de sélection de produits Mandar, spécialiste des fruits et légumes frais, un minimum de 4 euros de produits de cette marque sera nécessaire afin de valider la commande.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur :

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé

• l'indication du prix TTC

• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile.Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.4. Modification de la commande après paiement :

Lorsque votre commande a été validée et que vous avez oublié un ou plusieurs articles, vous devez repasser une nouvelle commande, la livraison de ce complément d’achat est gratuite pour toute commande complémentaire d’un montant inférieur à 50 euros. Ce complément doit être enregistré dans le même créneau horaire que votre commande initiale. Tout complément de commande d’un montant supérieur à 50 euros sera considéré comme une nouvelle commande, avec les prix des frais de port en vigueur à la date de validation de votre commande.

 

V. Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV et payer », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur :

5.1.1 Carte bancaire :

Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte PASS, cartes Maestro et Electron). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.

En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

5.1.2 Carte PASS et Carte PASS Mastercard :

Le Vendeur propose aux titulaires d'une carte PASS ou carte PASS Mastercard les modalités de paiement suivantes, dans la limite des montants consentis par Carrefour Banque : - Le paiement au comptant, - Le paiement au crédit avec le Crédit PASS, crédit renouvelable. Ces modalités de paiement sont liées à la détention d'une carte Pass ou carte Pass Mastercard et sont soumises à l'acceptation de CARREFOUR BANQUE, Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n° 313 811 515. N° ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr).Le Crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable en vigueur au moment de l'utilisation du crédit. L'option Crédit PASS ne peut pas être choisie par le Client si une boisson alcoolisée se trouve dans son panier (ne sont pas concernées par cette interdiction les boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).

Le Vendeur accepte le paiement par Carte PASS uniquement dans les cas suivants :

- selon l'option choisie par défaut par le Client au moment de la souscription de sa carte dans la limite du montant disponible de sa carte.

- à partir de la 2ème commande.

5.1.3 Coupons de réduction et chèques de fidélité :

Le Vendeur n’assure pas le remboursement des coupons de réduction pouvant figurer sur les produits mais qui ne sont pas mis en avant sur le Site.

Le Vendeur n’accepte pas les Chèques de Fidélité Carrefour.

5.2 Défaut de paiement :

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement :

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Il est précisé que le Client peut choisir d’activer l'option « One-Click » en cochant la case « Enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. En cochant cette case, vous acceptez que vos coordonnées bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne, de façon sécurisée, afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes », les données liées à sa carte bancaire ne sont pas stockées par le Vendeur, mais par son prestataire PAYLINE. La fonction One Click peut être activée si le Client le souhaite, afin de lui éviter d’avoir à saisir lors de ses commandes ultérieures, les informations relatives à sa carte bancaire (les données relatives à sa carte bancaire nécessaires aux règlements de ses commandes ultérieures, seront donc conservées à cet effet, par le prestataire PAYLINE). Le Client peut à tout moment mettre fin au service One Click.

Si le Client ne souhaite pas activer l’option One Click, les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire, devront être communiquées lors de chacune de ses commandes.

5.4 Facture :

La facture est établie à chaque expédition. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

 

VI. Livraison

6.1 Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine exclusivement dans les villes desservies par le Vendeur. Afin de connaitre ces villes, il suffit de saisir le code postal dans le menu prévu à cet effet.

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandaté par le Vendeur (ci-après dénommés le "Livreur").

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison :

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Vendeur ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients du Vendeur.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.

6.3 Frais de livraison :

Des frais de livraison peuvent être exigés. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier, du lieu de livraison du Client entre 2 commandes et du jour et horaire choisi. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et créneau de livraison.

Autrement dit, le Client peut connaitre le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien « Choisir un créneau » ou en consultant la rubrique « voir les tarifs de livraison ».

6.4 Réception des produits :

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de bacs et colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Client du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant.

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné le nombre exact de bacs figurant sur ce dernier. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant 6 mois en téléchargement sur le Site internet ooshop.com rubrique mon compte.

6.5 Gestion des litiges et retour produits :

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.
En cas d'incident lors de la livraison, il est conseillé au Client de contacter le Service Clients du Vendeur en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "ooshop@carrefour.com" ; une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

 6.6 Délai de livraison :

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

 

VII. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

VIII. Droit de rétractation

8.1 Le droit de rétractation :

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et le délai d’exercice de ce droit expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse ou le produit doit être retourné.

8.2 Conditions de retour des Produits :

Le Client devra restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

 Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation

8.3 Le remboursement :

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

8.4 Les exclusions au droit de rétractation :

Tout droit de rétractation est exclu

• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…) ;

• pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc) ;

 

IX. Garanties

9.1

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur, (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
».

- Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
».

- Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

- Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :


-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9.2 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit :

Sauf mention contraire indiquée sur les produits, la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d'achat du produit ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, par le fabricant.

 

X. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client :

• par téléphone au 0 980 980 988 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8H00 à 21H30, et le samedi de 9H00 à 19H00

• Par courrier électronique : ooshop@carrefour.com

• Par courrier à l'adresse suivante: Service Client OOSHOP, 11 rue du Commandant d’Estienne d’Orves, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

 

XI. Utilisation des données à caractère personnel

11.1 Utilisation des données à caractère personnel :

11.1.1

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par le Vendeur des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, l’information sur les pages du site les plus consultées, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires du Vendeur. Le Vendeur communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis. Le Vendeur peut également communiquer les données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce qui est précisé à l’article confirmation de la commande par le Vendeur des présentes Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que le Vendeur peut également communiquer des données du client à certains de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

11.1.2

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site :

1. Puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Vendeur, y compris par voie électronique. Et éventuellement, transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études ou de sollicitation commerciale par voie postale, et electronique.

2. Si le Client y a consenti, de manière expresse, transmettre ses coordonnées électroniques aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir par voie électronique, des offres ou informations les concernant,.

L'utilisation des données du Client par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Le Vendeur et le Site ne sauraient être responsables de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties par le Client au Vendeur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué ou qu’il a consenti dans la rubrique « Mon Espace Personnel », en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal au :
- Service Client OOSHOP, 11 rue du Commandant d’Estienne d’Orves, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

- Par courrier électronique : ooshop@carrefour.com

11.1.3

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante :

- Service Client OOSHOP, 11 rue du Commandant d’Estienne d’Orves, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

11.2 Cookies :

11.2.1

L´utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site
Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

11.2.1 Cookies - Définition et utilité :

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services,
• De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
• De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
• De limiter le nombre de publicités affichées,
• D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
• D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Vendeur. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles le Vendeur associe les Cookies qu’il émet.
• Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Vendeur sur le navigateur du Client Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés.

11.2.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du site :

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

• de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
• de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

11.2.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le site :

Le Vendeur est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" « viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Le Vendeur recommande de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

11.2.5 Partage de l'utilisation du terminal du client avec d'autres personnes :

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

11.2.6 La gestion et l’utilisation des cookies par le client :

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi le Client peut gérer ses Cookies :

• à partir de son logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelles, ou
• lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :

Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plate-formes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.
Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

3) Gestion de vos cookies à partir de la liste ci-après : Nous pouvons également vous proposer (dès que cette option sera active) de cliquer sur les liens afin de désactiver la collecte d’information vous concernant lors de votre navigation sur notre Site, par les détenteurs des cookies correspondant. Par ce lien vous êtes directement dirigé sur le site de l’entreprise concernée qui est seule responsable de la prise en compte de votre demande.

11.3 Lettre d'information :

Si le Client n’en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra par voie électronique, des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du magasin ou de l’enseigne au travers de la lettre d’information du Vendeur ou du Site. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

Le Vendeur peut éventuellement proposer au Client de s’inscrire à sa ou ses Newsletter ou à différentes newsletter d’autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce dernier cas les coordonnées électroniques du Client leur sera ainsi transmise.

 

XII. Propriété intellectuelle

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

2. En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

 

XIII. Responsabilité

13.1 Généralité :

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).

13.2 Fonctionnement et utilisation du site :

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs :

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

XIV. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

 

XV. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD : http://www.fevad.com/espace-consommateurs.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

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